Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les conditions de vente et d’utilisation du service proposé par KlapAudience, plateforme de création, diffusion et gestion de lead magnets. KlapAudience est une solution SaaS éditée et exploitée par la SAS KlapSysteme, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 984 846 816, ayant son siège social au 19 Avenue d’Italie, 75013, Paris.
I. Définition
Client : Personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit à la Plateforme KlapAudience, ainsi que ses collaborateurs, qu’ils soient administrateurs ou membres, ayant un compte sur la plateforme KlapAudience.
Plateforme : Outil Saas donnant accès aux services KlapAudience de création, diffusion et gestion de lead magnets (aimants à prospects).
Abonnement : L’abonnement peut être souscrit selon différentes formule ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités de la Plateforme KlapAudience. Le contenu exact des Formules et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le site https://www.klapaudience.fr/fonctionnalites-et-tarifs. L’Abonnement permet au Client de récolter des informations sur ses prospects (ses Leads).
Formule : Les Formules sont proposées sans engagement ni limitation de durée. Les Formules d’Abonnement mensuels ou annuels (Formule KlapPLUS et Formule KlapPRO) sont renouvelables par tacite reconduction.
Lead : Personne remplissant le formulaire de capture et ayant accès au contenu diffusé sur KlapAudience par un Client.
Toute question ou réclamation peut être adressée par courriel à l’adresse bonjour@klapaudience.fr. KlapAudience s’engage à répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception du courriel.
II. Champ d’application
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
KlapAudience se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les présentes CGV sont communiquées au Client, lequel est tenu de les lire et de les valider en cochant une case, avant de confirmer son inscription.
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur la plateforme à l’adresse https://www.klapaudience.fr. Les CGV en vigueur sur le site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sur demande, KlapAudience peut fournir aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de son inscription.
Toute personne souscrivant à un Abonnement pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à KlapAudience que son achat est effectué sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
La Plateforme est fournie en français. Les CGV sont régies par le droit français. KlapAudience ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
III. Conditions tarifaires
Les différentes Formules sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur la Plateforme, lors de l’inscription à KlapAudience. Les prix sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
KlapAudience se réserve le droit de réviser ses Formules et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.
Commande
Lors de l’inscription, le Client souscrit par défaut à la formule Klap.
Le Client peut souscrire ensuite à la formule KlapPLUS ou à la formule KlapPRO depuis son espace KlapAudience. Il communique alors ses données bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Les fonctionnalités de la formule KlapPLUS et de la formule KlapPRO sont immédiatement disponibles dans son espace, sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
Le Client communique à KlapAudience les informations nécessaires à la mise à disposition de la Plateforme au moment de la commande et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, mail). Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société, l’adresse de son siège social et son numéro de TVA Intracommunautaire.
Le Client garantit KlapAudience contre toute fausse identité.
Le Client choisit les sous-domaines des pages de captures générées par KlapAudience, et pourra modifier ce paramètre ultérieurement. Certains sous-domaines ont été réservés par KlapAudience et ne seront donc pas disponibles pour le Client.
Règlement de la commande
Les Formules Klap, KlapPLUS et KlapPRO sont obligatoirement payées par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charges des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement de sa Formule puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours.
Le prix est réglé à la commande puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’Abonnement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par KlapAudience.
En fournissant le numéro de carte bancaire au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’Abonnement initial ou renouvelé pour pouvoir accéder à la Plateforme. Le jour et le mois de la date du premier paiement est retenue pour le paiement des échéances suivantes.
Si besoin, le Client informe en temps utile KlapAudience de toute modification des informations communiquées lors de son inscription pour le bon règlement du prix de l’Abonnement.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, KlapAudience pourra suspendre ou annuler la prestation.
Après avoir renseigné ses informations légales, le Client peut télécharger ses factures mensuelles ou annuelles depuis son espace Stripe.
Droit de rétractation
La règlementation prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».
Par conséquent, le Client renonce à son droit de rétraction. KlapAudience n’a donc aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.
IV. Accès et utilisation de la Plateforme
Pour accéder à la Plateforme, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive. Les accès depuis des IP de VPN, des IP publiques à l’étranger ou le navigateur Tor peuvent déclencher des sécurités de O2Switch, hébergeur de la Plateforme, et créer des dysfonctionnements dans l’utilisation de cette dernière.
Configuration logicielle requise pour le système d’exploitation Mac OS : version 10.12 (Sierra) ou supérieure.
Aucune configuration logicielle particulière n’est requise pour les autres systèmes d’exploitation.
Le Client aura accès à la Plateforme en mode SaaS 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’opérations de maintenance, pannes éventuelles ou force majeure.
Droit d’usage personnel
Les droits d’utilisation sur la Plateforme sont concédés au seul Client titulaire de l’Abonnement.
Le Client reconnaît que les codes d’accès à la Plateforme sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses codes d’accès à la Plateforme et à prendre toute mesure nécessaire afin d’empêcher la communication de ses codes qui permettrait à des Tiers d’accéder de manière illicite à la Plateforme.
Le Client s’engage à ne pas revendre , ni partager les prestations incluses dans la Plateforme à ses clients ou des Tiers. En cas de non-respect de cette obligation, KlapAudience pourra procéder à la suspension immédiate de l’exécution de ses prestations, sans avoir à en justifier auprès du Client.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès à la Plateforme.
Hébergement des contenus
L’espace de stockage mis à disposition par KlapAudience pour le Client est exclusivement réservé aux contenus dédiés à ses pages de capture. L’hébergement de tout autre contenu destiné à être diffusé ou intégré sur d’autres supports que la Plateforme KlapAudience n’est pas autorisé.
Le Client s’engage à ne donner dans son espace KlapAudience que des contenus dont il est l’auteur.
En cas de désactivation de son compte par le Client, KlapAudience se réserve le droit de supprimer les contenus du Client. KlapAudience s’engage à procéder à la suppression des contenus à la première demande expresse du Client.
Il incombe au Client de procéder pendant et à la fin de l’abonnement aux sauvegardes de ses contenus. KlapAudiencer ne garantit par l’hébergement des contenus. KlapAudience ne pourra donc pas voir sa responsabilité engagée au titre de la perte, destruction ou violation du contenu.
Mise à jour – Maintenance
KlapAudience s’engage à faire son possible pour que les opérations de maintenance ne perturbent pas l’utilisation du Client. Lorsque les opérations de maintenance ou de mise à jour entraînent la suspension du service, KlapAudience s’engage à en notifier le Client dans les meilleurs délais.
VI. Responsabilités de KlapAudience
En cas de non-respect des CGV, KlapAudience peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que KlapAudience pourrait réclamer en réparation du manquement.
La responsabilité de KlapAudience ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client, ni en cas de dysfonctionnement du service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de KlapAudience.
KlapAudience ne pourra être tenue responsable au titre des contenus publiés par un Client via la Plateforme ou l’un des sites qu’édite ou gère un Client.
VII. Responsabilités du Client
Le Client est seul responsable des contenus qu’il mettra en ligne via la Plateforme et de leur utilisation.
Le Client doit notamment s’assurer que l’ensemble des contenus mis en ligne via la Plateforme respectent les lois et règlements en vigueur en France. KlapAudience se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces lois et règlements.
Il devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus avant de les mettre en ligne.
Si le comportement d’un Client attire des ennuis juridiques à KlapAudience, KlapAudience pourra exercer un recours légal contre celui-ci. Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de garantir contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant :
a. du contenu qu’il soumet
b. de son utilisation de la Plateforme
c. de sa violation des présentes Conditions
d. de sa violation de tous droits d’un tiers.
L’obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de l’utilisation de la Plateforme par le Client.
VIII. Modification ou résiliation
Le Client peut changer de Formule à tout moment depuis sont espace dédié. Tout changement de Formule est effectif immédiatement.
Désactivation du compte par le Client
La désactivation du compte Client peut se faire directement via l’espace dédié du Client sur la Plateforme. La désactivation du compte se traduit par la suppression immédiate de l’accès à son espace. Dès lors, ses Lead n’ont plus accès à ses contenus. Il appartient exclusivement au Client de sauvegarder ses contenus et la liste de ses Leads avant la désactivation de son compte.
La période d’Abonnement en cours au moment de la désactivation reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Le Client aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de 30 jours à compter du jour de la désactivation en nous adressant un email à l’adresse bonjour@klapaudience.fr. À L’issue de ce délai, le compte sera définitivement supprimé. Concernant les délais de conservation des contenus associés, se référer à notre politique de confidentialité.
Désactivation du compte par KlapAudience
KlapAudience peut désactiver l’Abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la Plateforme portant atteinte aux droits de KlapAudience ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de KlapAudience, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.
KlapAudience se réserve également le droit de désactiver l’Abonnement du Client en cas de non-paiement par celui-ci des échéances dues au titre de son Abonnement à la formule KlapPLUS ou à la formule KlapPRO et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
KlapAudience se réserve le droit de désactiver le compte du Client si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la Plateforme, notamment en cas de piratage du compte du Client, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du compte à des fins non conformes aux présentes CGV.
Les comptes inactifs seront supprimés au bout de 1 an. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte KlapAudience pendant une durée de 1 an, vous recevrez un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais. À défaut, vos données seront supprimées de nos bases de données.
IX. Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme est la propriété de KlapAudience et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
KlapAudience est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme proposée à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus utilisés par KlapAudience pour assurer les formations à l’utilisation du logiciel demeurent la propriété exclusive de KlapAudience.
À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès de KlapAudience.
En contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement, la Plateforme fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à la durée de l’Abonnement du Client.
Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme est formellement interdite sous peine de poursuites.
X. Communication
Le Client accepte d’être cité par KlapAudience comme client de sa Plateforme. Le Client qui ne souhaite pas être cité doit en informer KlapAudience par courriel à l’adresse bonjour@klapaudience.fr.
XI. Programme affilié
En adhérant au programme affilié de KlapAudience, le Client déclare et garantit être un professionnel doté d’un statut juridique. Pour chaque inscription via le lien de l’affilié, KlapAudience reverse à l’affilié une commission de 30% du Chiffre d’Affaire TTC généré par l’inscrit. KlapAudience se réserve le droit de modifier ponctuellement ce taux de commission.
L’affilié reconnait la pleine capacité de KlapAudience à évaluer les ventes générées via le lien d’affiliation et à calculer les commissions correspondantes.
L’affilié ne pourra être réglé que sur présentation de factures et dans la mesure où il agit à titre professionnel, avec un statut juridique adapté. Le paiement de la commission à l’affilié ne pourra intervenir dans un délai inférieur à 45 jours à compter de l’encaissement par KlapAudience du revenu généré par l’affilié.
Les factures de commission d’affilié devront être envoyées à la société KlapSysteme, par courriel à l’adresse bonjour@klapaudience.fr, dans un délai de 3 mois à compter de la date des revenus générés par l’affilié. À défaut de transmettre ces factures dans le délai requis, l’affilié perdra définitivement son droit à commission sur la période concernée, ce qu’il accepte expressément. Toute facture reçue hors délai sera considérée comme nulle et non avenue.
L’affilié s’engage à ne pas envoyer de courriers indésirables pour faire la promotion de la Plateforme. L’affilié s’engage également à ne pas utiliser le nom « KlapAudience » sur quelconque outil de publicité payante (exemple : Google Ads, Facebook Ads, Twitter Ads ou autre).
XII. Liens hypertextes vers la Plateforme
Le Client déclare être propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites sur lesquels il diffuse les liens hypertextes d’affiliation et de page de capture fournis par KlapAudience. Le Client déclare que ces sites respectent les lois en vigueur, les droits d’auteurs, de marques et de copyright.
KlapAudience ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
XIII. Droit Applicable
En cas de litige entre le Client et KlapAudience, ou en cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution ou en cas de contestation relative aux CGV, ce litige ou cette difficulté sera soumis(e) au droit français.
XIV. Règlement des différends
En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci, la partie lésée devra en aviser l’autre partie par notification écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la nature du différend et les manquements reprochés. Les parties devront se réunir afin de mettre fin à leur différend. Si les parties ne trouvent pas de solution à leur différend dans un délai d’un mois à compter de la date de la notification, les parties pourront soumettre leur différend aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Date d’entrée en vigueur : le 22 avril 2024
par KlapAudience